J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14111

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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUG0301108A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003, M. Laffitte (Jean-Pierre), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Gourio (Francis), à compter du 1er septembre 2003.